Par ces temps de convulsions sous les cieux politiques d’Afrique et d’ailleurs, il est possible de se fixer, sans se figer, sur les travaux de jeunes africains engagés dans la recherche en vue de conduire l’humain sur le chemin d’un mieux être.

C’est pourquoi je choisis de vous conter, en deux actes, le temps qui se fut arrêté ces 14 et 15 octobre 2016, à l’intérieur de prestigieux enceintes juridiques, à Aix et à Paris 1, autour des réflexions apodictiques sur la « renégociation » et le « recouvrement« . J’emprunterai volontiers, la démarche de ces historiens du présent que l’on nomme journaliste, ayant considérer plus convenant de commencer par le plus récent.

Donc, d’abord l’acte 2. C’est bien le samedi 15 octobre. La salle des Actes de la Faculté de droit de AIX est remplie d’un monde venu de France et d’ailleurs, d’un ailleurs coloré d’Afrique et du Bénin. Le jury, dont je fais partie, empreint son entrée de solennité. Philippe Stoffel MUNCK de Paris 1, président du jury devant, Thierry GRANIER co-directeur de thèse qui professe dans les lieux le suit et, précédant le Doyen Jacques MESTRE avec qui j’ai également dirigé les travaux, je fais place à Nicolas BORGA de Lyon 3. Hugues KENFACK de Toulouse, quoiqu’ayant transmis son rapport, est excusé. Madame BISSALOUE Sylvie, de nationalité béninoise revendiquée dans les travaux et affirmée tout au long de la discussion est invitée à présenter les résultats de ses travaux sur « La renégociation contractuelle en droit français et en droit OHADA« .

Evidemment, l’actualité scientifique du sujet n’était plus à démontrer, ni sa pertinence pratique, non seulement en raison de la réforme conclue du droit des contrats en France mais encore de celle annoncée en droit OHADA depuis l’avant-projet de Monsieur Marcel FONTAINE et les perspectives récemment ouvertes par Messieurs Paul Gérard POUGOUE, Filipa Michel SAWADOGO et Joseph ISSA SAYEGH.

Bien entendu, suivant le prisme des contrats spéciaux, le droit OHADA avait déjà, assez formellement, ouvert ses fenêtres à la renégociation en procédant par voie de transposition des standards internationaux en droit des contrats d’affaires.

Volubile, démonstrative, passionnée, Madame BISSALOUE Sylvie expose les champs théoriques et historiques de ses travaux. Elle en fixe l’intérêt, énonce la démarche et présente, dans leurs séquences essentielles, les résultats.

D’emblée, elle fonde sa réflexion dans la théorie générale du contrat, interpelle les évolutions jurisprudentielles et législatives et construit sa pensée à la lumière du droit comparé. De « la renégociation voulue par les parties » à « la renégociation imposée » à celle-ci, elle ouvre une perspective anthropo-culturaliste en recherchant les fondations de la renégociation dans les usages et les coutumes. Selon elle, le droit africain traditionnel ne méconnaît guère la renégociation. Il l’entretient plutôt et offre, au législateur OHADA, la substance motivante dans la perspective de la réforme annoncée.

Sur ce sujet difficile, les réactions des membres du jury ne pouvaient être…renégociées ! Tantôt enthousiastes, quelques fois perplexes, mais dans l’ensemble encourageantes, elles ne se sont pas fait attendre. Pour le rapporteur Nicolas BORGA et le président du jury, les résultats ne manquent pas d’audace et d’approfondissement, quoique certaines implications, ou encore de possibles applications attendues, auraient pu être soulignées. Selon Jacques MESTRE, si certaines positions théoriques développées par la candidate pouvaient être nuancées, les débats ouvrent immanquablement d’autres perspectives sur la renégociation provoquée et même celle refusée.

Après en avoir délibéré, le jury proclame la candidate Docteur en droit privé, avec la mention très honorable assortie de ses félicitations et autorise la soumission des travaux à un prix de thèse.

Alors, ensuite, l’Acte 1. Paris 1, vendredi 14. Dans les locaux du Collège Sainte Barbe, Monsieur Amévi de SABA présente les résultats de ses travaux sur « La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l’OHADA« . Les résultats sont soutenus devant un jury présidé par Madame Cécile CHAINAIS de Paris 1, conduits sous la direction de Monsieur Loïc CADIET de la même Faculté, avec les rapports de Messieurs Akuété Pedro SANTOS de la Faculté de droit de l’Université de Lomé et Yves STRIKLER de la Faculté de droit de Nice, et moi même, membre, ayant officié en qualité d’observateur intéressé.

Au coeur de ces travaux, une question aussi essentielle qu’actuelle : la protection juridique et judiciaire du créancier, dans une phase de recouvrement, est-elle efficace et, par là-même incitative en droit OHADA ?

Quoique la recherche se fut limitée aux procédures individuelles de recouvrement et, principalement, à la procédure d’injonction de payer, elle pose la question sous-jacente à l’option du législateur en faveur de l’uniformisation ou de l’harmonisation du droit dans l’espace : stimuler les affaires et les investissements par le droit. Cette option laisserait entrevoir le positionnement du législateur pour les garanties juridiques et judiciaires en faveur du créancier. C’est ce positionnement, du reste stratégique, que Monsieur de SABA a entrepris de discuter, voire de critiquer. Il en a souligné les insuffisances et les incohérences et en a proposé les éléments de correction. La démarche comparatiste a éclairé son raisonnement et motivé sa position d’une protection plus ouverte, moins procédurale et plus efficace. Saisi par la doctrine utilitariste, Monsieur de SABA a tenté de convaincre ses examinateurs que des règles plus souples et plus flexibles constitueraient, même dans ce domaine, le meilleur atout d’un droit qui se voudrait accessible et pertinent.

Les débats, nourris et enrichissants que les travaux ont suscités n’ont rien enlevé à leur qualité même si chacun a pu observer que la contribution gagnerait à considérer les aspects procéduraux qui en eussent souligné la cohérence avec l’ordre judiciaire. Mais on a bien compris que, selon le chercheur, la déjudiciarisation accentuée du recouvrement serait la meilleure assurance du créancier.

La délibération a consacré Monsieur Amévi de SABA Docteur en droit privé, avec la mention très honorable assortie des félicitations du jury.

Ces pertinents travaux constituent d’heureux rayons qui ensoleillent la pensée et motivent l’action.

Nos voeux d’excellente carrière accompagnent les nouveaux docteurs et prometteurs collègues.

Et maintenant, place au terrain.

RIDEAU !!!

JFD